18ème colloque international

Droits humains et développement des territoires : Vers un nouveau modèle de gouvernance

APPEL A COMMUNICATION

Chers (es) collègues, chers (es) amis (es) ,

Notre rendez-vous annuel se tiendra l’année prochaine à Marrakech, les 17 et 18 avril 2013 avec l’appui de nos partenaires traditionnels la Fondation Hanns Seidel , les Offices Publics de l’Habitat (France) et d’ autres qui se joindront à nous notamment Sup de CO de Marrakech dont une partie du colloque sera organisée dans ses locaux.

Le thème que nous avons choisi pour cette rencontre nous est dicté par des considérations multiples et plus particulièrement par la corrélation étroite qui existe entre droits humains et développement des territoires :

  • Les droits humains ne cessent de prendre de la teneur pour être les référents de base pour une politique de citoyenneté et un facteur décisif pour la promotion de la démocratie et le développement de nos sociétés. Partant de ce constat,  il est impossible de faire du développement sans la consécration et le respect des droits humains. Droits humains et développement vont de pair ; l’un ne va sans l’autre. Aussi, droits humains et développement ne font pas l’apanage de simples commentaires politiques ou d’une description normative, mais relèvent des actions concrètes, de mesures effectives et durables qui modèlent les comportements et produisent de nouveaux liens de sociabilité et d’enracinement de la culture citoyenne.  Chacun sait que partout dans le monde,  les Etats se dessaisissent progressivement de leurs fonctions pour les concéder aux territoires, considérés comme lieux privilégiés de proximité et de participation à la vie publique. C’est dans ces lieux  en effet où se fabriquent  des politiques publiques et où s’exerce la démocratie de proximité et de développement du bien-être, individuel et collectif. Il apparaît aujourd’hui de plus en plus évident que les questions de l’espèce humaine et du respect des droits humains ne peuvent être réglées qu’à l’échelle des territoires. D’où la nécessité d’une réflexion approfondie sur les voies et les moyens, les outils et les mécanismes pour faire des territoires les lieux de changement et de requalification de la vie sociale et politique.
  • Le territoire prend de plus en plus une importance toute particulière pour l’expérimentation des politiques de développement et de promotion  sociale, politique, économique, culturelle et morale. Au regard des mutations politiques contemporaines et des facteurs multiples qui affectent le changement dans le monde, le territoire  est devenu un acteur stratégique de développement et une valeur fondamentale pour donner du sens  aux droits humains. C’est dans un village, dans une ville, dans une communauté ou dans un quartier que la valeur  développement prend de la consistance, et c’est dans ces lieux que les citoyens vivent et aspirent à une vie digne, paisible, sécurisée, solidaire et épanouissante. Le territoire est le lieu de la dignité quand il offre aux citoyens les conditions de jouissance de leurs droits. C’est aussi l’école de la démocratie, comme  l’avait si bien dit Tocqueville,  mais il est aussi le laboratoire de sédimentation et d’expérimentation des politiques de développement et de promotion des droits humains.

Comment faire et y procéder ? Comment organiser les pouvoirs territoriaux dans une perspective de développement  des droits humains ? Comment faire l’articulation entre droits humains et droit au développement ? Comment élaborer et conduire des politiques territoriales qui donnent de la matérialité aux droits sociaux fondamentaux? Comment l’action territoriale favorisera-t-elle l’éclosion d’une citoyenneté active, agissante et valorisante ? Comment valoriser l’action humaine et solidaire dans un territoire donné ? Comment réduire les marges d insécurité, de discrimination et de dislocation sociale ? Comment faire des territoires un lieu de cohésion sociale et de compétitivité politique innovatrice à travers le prisme des droits humains ? Comment réorienter les politiques de décentralisation et de régionalisation vers des objectifs quantifiés de développement humain ? Comment intégrer les territoires dans les objectifs du millénaire fixés par les Nations Unies ? Comment reconsidérer la philosophie de l’Initiative Nationale Développement Humain (INDH) dans l’expérience marocaine ?

Autant de questions qui montrent toute l’actualité et l’importance de la thématique dans un monde qui fait du développement humain une priorité et une urgence pour réduire les facteurs de dislocation , de rupture, de pauvreté , de violence et de fractures. Le monde ne cesse de s’enrichir en termes d’idées , de ressources, d’inventions et d’innovations technologiques mais  le progrès génère hélas des déséquilibres et des inquiétudes multiples dus principalement au non respect des  droits humains, lesquels imposent de nouvelles formes de gouvernance et d’innovations importantes dans la conduite des politiques publiques. La démocratie locale est à l’honneur, encore faut-il inventer de nouvelles pratiques et de nouvelles normes pour une représentation politique performante et une responsabilisation effective des acteurs publics et privés, de manière à tisser de nouveaux liens et à rétablir la confiance entre les institutions et les citoyens. Le projet de la   régionalisation avancée  prospecte la mise en place d’un nouveau modèle de gouvernance territoriale où les droits humains seront respectés et appliqués. La lecture ou l’analyse d’autres systèmes comparatifs pourrait être très intéressante à cet égard.

La nouvelle constitution marocaine de 2011 opère aussi des orientations nouvelles dans la conduite de l’action publique en général et celle des territoires en particulier. Deux choses retiennent l’attention : d’une part, la confirmation des droits humains dans leur pluralité, et d’autre part la valorisation du territoire par l’affirmation de nouveaux concepts d’organisation, de management et de conduite des politiques publiques. C’est une véritable révolution qui s’annonce en attendant la préparation d’une loi organique qui devrait décliner la nouvelle architecture des territoires et les nouveaux modes de gestion pour un territoire qualifié, pertinent et intelligent. Tout un programme qui mérite un accompagnement et des réflexions approfondies pour doter le système de plus de solidité, de résilience et d’efficacité.  De nouvelles stratégies doivent être confectionnées selon des approches novatrices et fondatrices d’un développement durable, harmonieux, équitable et réellement humain.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire concernant le déroulement du colloque, et dans l’impatience de vous rencontrer, je vous prie de croire, chers(es) collègues, chers (es) amis(es), à l’expression de mes salutations les meilleures.

Pr Ali Sedjari

Président du GRET(Groupement de recherche pour espace et territoires)

Titulaire de la Chaire UNESCO des droits de l’homme

 AXES DU COLLOQUE

  Ces axes n’ont pas la prétention de faire le point sur la question, mais sont présentés ici à titre indicatif , et chacun des participants est libre de faire des propositions en fonction de ses centres d’intérêt et de son expérience. L’objectif pour nous est d’organiser un débat pluriel faisant la synthèse  des recherches, des doctrines, des expériences et des pratiques pour que la rencontre soit utile et enrichissante.

I – Gouvernance territoriale et droits humains

  • Gouvernance et nouvelles modalités de gestion publique territoriale
  • La dimension territoriale des droits humains et de la démocratie
  • L’aménagement politique des territoires
  • Evolution des sociétés locales et nouvelles exigences politiques
  • Réalisation des droits humains dans les territoires
  • Les principes directeurs pour le développement territorial durable
  • La dimension spatiale des droits humains : pour une nouvelle culture des territoires
  • La gouvernance territoriale dans un monde en mutation
  • Les conditions de développement d’un système de gouvernance territoriale pour un développement humain solidaire

 

II – Politiques territoriales et droits humains

  • Le local à l’épreuve de la modernité et des exigences citoyennes
  • Identification de bonnes pratiques locales en faveur des droits humains
  • Politiques publiques territoriales et droit au développement
  • Principes d’une politique de planification, de programmation des espaces de développement humain
  • La question du genre en rapport avec les droits humains

 

III – Droits humains et droit au développement

  • Démocratie participative : modèles et enjeux
  • La place de l’éthique et du droit dans le développement des territoires
  • Action publique et mobilisation politique aux droits humains
  • Les nouveaux acteurs de sociabilité dans la protection des droits humains (associations, ONG,…)
  • Le rôle des médias territoriaux dans la protection des droits humains
  • Le rôle de la formation dans la mise en œuvre des politiques territoriales et le renforcement de la culture des droits humains
  • Développement des moyens d’accès à la formation et à la connaissance
  • Culture des droits humains et cohésion sociale
  • Les défis de la durabilité pour un développement humain solidaire
  • Renouvellement des méthodes de communication, de médiation et de dialogue social
  • Démocratie locale et contre-pouvoirs territoriaux
  • Le rôle de l’école et des systèmes d’éducation dans le développement territorial
  • Principe d’équité des territoires et droits humains

 

IV – Encadrement institutionnel, normatif et technique en faveur des droits

         humains

  • Le rôle de l’administration territoriale dans le pilotage des droits humains
  • Les nouvelles technologies au service de la bonne gouvernance territoriale
  • Le rôle des autorités locales et régionales dans la coopération internationale dans le domaine des droits humains
  • Dispositifs participatifs et modernisation de la gestion publique locale

 

Une table ronde sera réservée pour l’Ecole Doctorale des Juristes Méditerranéens (E.D.J.M.) et d’autres doctorants de Sup de Co Marrakech et facultés pour débattre de la question du rôle de la femme et de ses droits dans le développement territorial.

La séance sera animée par Mmes Leila Saade (professeur et Doyen de la Faculté de droit de Beyrouth) et Aouatif Derrous (Docteur en droit public- GRET et Chaire UNESCO des droits de l’homme- Faculté de droit-Agdal Rabat).

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